Mentions légales
Mentions légales du site altens L’utilisation du présent site implique de respecter les termes des présentes mentions légales. En accédant au site, tout internaute déclare avoir lu et accepté les présentes mentions légales et s’engage à s’y conformer.
Article 1 : Description du Site
Ce site est accessible à l’adresse URL suivante : www.altens.fr (ci-après le « Site »).
L’éditeur du Site est la société ALTENS SAS au capital de 5 450 000 euros immatriculée au RCS de La Rochelle sous le numéro 889 212 221, dont le siège social est situé 5 place des Coureauleurs 17000 La Rochelle, représentée par Etienne VALTEL, Directeur de publication, dûment habilitée à l’effet des présentes.
Hébergement :
1&1 Internet SARL
7, place de la Gare FR 57200 Sarreguemines
Capital social : 100.000.00 euros
http://www.1and1.fr
Téléphone : 03 87 95 99 01
Article 2 : Inscription
L’internaute peut être invité à remplir un formulaire d’inscription sur certains espaces dédiés aux marques ou aux opérations promotionnelles en cours. Il s’engage à fournir des informations exactes et complètes. Son inscription sera confirmée par l’envoi d’un message à l’adresse e-mail qu’il aura donnée dans le formulaire d’inscription ou par un message d’information en direct.
Toute connexion ou transmission de données effectuées avec le login et le mot de passe d’un utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de son login et de son mot de passe. En cas de perte, de vol ou d’usurpation, l’utilisateur doit prévenir sans délai la société ALTENS SAS.
Article 3 : Règles d’utilisation du Site
Les utilisateurs doivent disposer des compétences, matériels et logiciels requis pour l’utilisation d’Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et par Audiotel et reconnaissent que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.
Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant d’accéder au Site, sont à la charge exclusive des utilisateurs, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. A ce titre, les utilisateurs reconnaissent qu’ils ne peuvent exiger un quelconque dédommagement, de quelque nature que ce soit, de la part de la société ALTENS SAS.
Article 4 : Protection et usage des données personnelles et utilisation des cookies
La société ALTENS SAS collecte et traite les données personnelles des internautes dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité accessible ici : politique-de-confidentialite .
La société ALTENS SAS est susceptible d’utiliser des Cookies dans les conditions décrites dans la Politique de Cookies accessible ici : https://www.altens.fr/politique-de-cookies/ .
Article 5 : Propriété Intellectuelle
L’ensemble des contenus, pages, scripts, icônes ou sons de ce Site est la propriété exclusive de la société ALTENS SAS. Toute production, reproduction ou représentation de ce Site, en tout ou partie (textes, sons ou images), sur quelque support que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
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Article 6 : Risques liés au réseau Internet
Les services du Site sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la société ALTENS SAS et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.
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Article 7 : Responsabilité
La société ALTENS SAS a fait tous ses efforts pour s’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire de son Site soient exactes. Cependant, la société ALTENS SAS ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour.
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Article 8 : Législation
Les mentions sont régies par les lois françaises et tout litige relatif à leur exécution et/ou leur interprétation sera soumis aux tribunaux français.